IS ou IR : de quoi parle-t-on vraiment ?
Quand on crée une entreprise en France, le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) peut sembler très technique. Pourtant, il répond à une question assez simple : qui sera imposé sur le bénéfice ? Avec l’IS, c’est principalement la société qui paie l’impôt sur ses bénéfices. Avec l’IR, le bénéfice « remonte » chez l’entrepreneur ou chez les associés, qui le déclarent dans leur propre déclaration de revenus, même si l’argent reste dans l’entreprise. Dans ma pratique de vulgarisation fiscale, je conseille toujours de ne pas choisir uniquement en regardant un taux. Il faut aussi examiner la rémunération, les dividendes, les pertes, les projets d’investissement et la situation globale du foyer fiscal.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
Sous le régime de l’IR, le résultat fiscal de l’entreprise est directement rattaché aux revenus de l’entrepreneur individuel ou des associés. Cela signifie que le bénéfice est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des tranches dont les taux évoluent selon la loi de finances applicable. Le résultat est généralement déclaré dans la catégorie correspondant à l’activité : bénéfices industriels et commerciaux pour une activité commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux pour une activité libérale, ou bénéfices agricoles dans certains cas. Le point important est le suivant : le bénéfice peut être imposable même s’il n’a pas été retiré du compte bancaire. Nous devons donc anticiper la trésorerie nécessaire pour payer l’impôt et les cotisations sociales.
Quels sont les principes de l’impôt sur les sociétés ?
Avec l’IS, la société est une contribuable distincte de ses dirigeants et de ses associés. En règle générale, le taux normal de l’IS est de 25 % pour les exercices ouverts depuis 2022. Certaines petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur une première fraction de bénéfice, sous conditions, notamment de chiffre d’affaires, de libération du capital et de détention du capital. Il faut cependant vérifier les règles en vigueur au moment de la clôture, car la fiscalité évolue. La société paie donc l’impôt sur son résultat fiscal, tandis que le dirigeant est imposé personnellement sur sa rémunération et, le cas échéant, sur les dividendes reçus. Cette séparation rend souvent la gestion plus lisible.
Le taux d’imposition suffit-il pour décider ?
Non, et c’est probablement le piège le plus fréquent. Comparer mécaniquement 25 % d’IS avec le taux marginal d’IR ne permet pas de conclure correctement. À l’IR, le bénéfice est imposé directement chez l’entrepreneur, avec une éventuelle progressivité importante si le foyer dispose déjà d’autres revenus. À l’IS, la société paie d’abord l’impôt, puis une seconde imposition peut intervenir si le bénéfice est distribué sous forme de dividendes. En revanche, si le bénéfice reste dans la société pour financer du matériel, recruter ou constituer une réserve, l’IS peut offrir davantage de souplesse immédiate. Personnellement, je recommande de raisonner sur le bénéfice réellement disponible après impôts et sur son utilisation, plutôt que sur un taux isolé.
Qu’en est-il de la rémunération du dirigeant ?
La rémunération du dirigeant est un élément central du match entre IS et IR. Dans une société soumise à l’IS, la rémunération peut, sous certaines conditions, être déductible du résultat de la société lorsqu’elle correspond à un travail réel et qu’elle n’est pas excessive. Elle est ensuite imposée chez le dirigeant selon les règles applicables à sa catégorie de revenus, avec les cotisations sociales correspondantes. Les dividendes, eux, ne sont pas une charge déductible pour la société : ils sont versés après l’IS et subissent leur propre fiscalité. À l’IR, la logique est différente, car le bénéfice professionnel est directement imposé chez l’exploitant ou l’associé. Nous devons donc comparer rémunération, protection sociale, cotisations et dividendes dans un même scénario.
Que se passe-t-il en cas de pertes ?
Les déficits peuvent modifier fortement l’intérêt d’un régime. À l’IR, certaines pertes professionnelles peuvent, selon la nature de l’activité et les règles applicables, s’imputer sur le revenu global du foyer, tandis que d’autres restent imputables sur des bénéfices de même catégorie. Cet effet peut être intéressant au démarrage, surtout si l’entrepreneur dispose déjà de revenus imposables. À l’IS, la perte reste en principe au niveau de la société. Elle peut être reportée sur les bénéfices futurs, et parfois faire l’objet d’un report en arrière sous conditions. La société ne réduit donc pas directement l’impôt personnel du dirigeant grâce à son déficit. Comme toujours, il faut vérifier la situation précise avec un expert-comptable, car l’activité, la forme juridique et la nature de la perte comptent.
Peut-on choisir ou changer de régime fiscal ?
Le choix dépend à la fois de la forme juridique et des options prévues par la loi. Certaines structures sont naturellement rattachées à l’IR, d’autres à l’IS, avec parfois une possibilité d’option. Une société soumise à l’IR peut, dans certains cas, opter pour l’IS ; inversement, certaines sociétés normalement soumises à l’IS peuvent demander temporairement l’IR si elles remplissent des conditions précises, notamment liées à leur taille, leur activité, leur ancienneté et la détention du capital. Une option fiscale n’est jamais un simple bouton à essayer sans conséquence : elle peut modifier le traitement des déficits, des plus-values, des réserves et des distributions. Je conseille donc de simuler plusieurs années avant de signer, et de contrôler les délais de notification auprès de l’administration fiscale.
Quel régime choisir selon son projet ?
Il n’existe pas de réponse universelle, mais quelques tendances peuvent guider la réflexion. L’IR peut être pertinent pour une activité qui démarre avec des pertes prévisibles, pour un entrepreneur qui souhaite utiliser ces pertes dans son foyer fiscal, ou lorsque le bénéfice reste modéré. L’IS peut davantage convenir à une entreprise rentable qui veut conserver une partie de ses bénéfices afin d’investir, embaucher ou développer son activité. Il peut aussi faciliter une stratégie séparant la rémunération du dirigeant et les sommes laissées en réserve, même si cette organisation impose une comptabilité et un suivi rigoureux. Pour prendre une décision sérieuse, nous pouvons établir un tableau comparant bénéfice, impôt, cotisations, rémunération, dividendes et trésorerie sur trois à cinq ans.
La méthode simple pour décider sans se tromper
Pour finir, je vous conseille de suivre une méthode en cinq étapes, plutôt que de choisir sur la base d’un conseil trouvé sur un forum. Commencez par estimer le chiffre d’affaires, les charges et le bénéfice réaliste. Ajoutez ensuite votre revenu personnel et celui de votre foyer, car l’IR dépend de cette vision globale. Déterminez enfin la part du bénéfice que vous devrez retirer pour vivre et celle que vous pourrez laisser dans l’entreprise. Comparez ensuite les cotisations sociales, la protection sociale, la fiscalité des dividendes et le traitement des pertes. Enfin, faites valider la simulation par un expert-comptable ou un conseil fiscal : les règles, seuils et options peuvent évoluer, et une décision adaptée à une entreprise n’est pas forcément adaptée à une autre.